La Gendarmerie Nationale informe que lors des premiers contrôles effectués pour cette nouvelle période de confinement, il est récurrent que les personnes ne soient pas porteuses d’un justificatif de domicile comme cela est obligatoire lorsqu’ils sont dans un rayon de 10 km.
Pour rappel, les mesures renforcées sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines. Elles prévoient entre autres :
- les sorties autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile (calculez ici la zone précise que vous pouvez parcourir) sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement ;
- pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) ;
- un couvre-feu en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain : les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ; les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00 ;
- aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
- la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger ;
- la possibilité de trajets pour les travailleurs transfrontaliers.
En effet, de 6h à 19h, les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement pour les motifs suivants :
- déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants ;
- déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
- déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile (dans la limite du département) ;
- déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte (dans la limite du département) ;
- déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air et aux besoins des animaux domestiques, dans la limite de 10 kilomètres autour du domicile.